Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
Des données agrégées pour des analyses statistiques ou démographiques.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
- Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par GreenMedSoft et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par "l'Utilisateur".
- Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte".
- En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
1.1 Modifications des CGU et de la politique de confidentialité
- GreenMedSoft se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
- La poursuite de l'utilisation de notre site Web implique l'acceptation de ces changements.
2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- GreenMedSoft, exploité par Green Medical Software Solutions AG ("GreenMedSoft"), et ses filiales, s'engage à protéger vos données personnelles.
- Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, de partage et de protection des informations.
- Nous avons élaboré une politique de protection des données personnelles conforme au cadre légal actuellement en vigueur.
- À travers notre site internet, GreenMedSoft présente l'ensemble de ses offres et facilite la communication avec nos clients ou toute personne désirant des informations, via différents formulaires en ligne.
2.1 Utilisation des informations
- Le traitement des données a pour objectif la gestion de l’envoi des informations aux clients, prospects ou toute personne souhaitant des renseignements. Il permet à GreenMedSoft le traitement du contenu transmis en réponse aux questions ou demandes de nos interlocuteurs ayant choisi de communiquer via le formulaire de contact (Contact).
- Les informations collectées sont utilisées aux fins pour lesquelles elles sont initialement recueillies, dans la mesure où elles sont compatibles avec l'objectif initial, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
2.2 Base légales des traitements
- Pour le formulaire de contact, le fondement légal est le consentement de la personne au recueil de ses données à caractère personnel.
- Pour l’accès à l’espace réservé, le fondement légal est contractuel.
2.3 Catégories de données et collecte des informations
- Nom/ Prénom /Adresse mail pour les formulaires de contact.
- Pour vous désabonner des contenus promotionnels de GreenMedSoft, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement disponible [ici](lien de désabonnement).
- GreenMedSoft recueille des informations dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur et de mieux comprendre les visiteurs du site Web. Ces informations incluent celles que vous soumettez volontairement (telles que votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre société, et votre pays) afin d'accéder aux téléchargements, contenus, newsletters, événements et préférences marketing.
- Elles comprennent également des données obtenues à partir de sources accessibles au public ou des événements auxquels vous avez participé, ainsi que des informations recueillies lors de votre utilisation du site Web, telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées et les pages sur lesquelles vous avez cliqué pour quitter le site. Des informations de localisation peuvent être obtenues par le biais de diverses technologies.
2.4 Identité du responsable de traitement
S'il vous plaît écrivez à l'adresse suivante, info@greenmedsoft.com pour les formulaires de prise de contact.
2.5 Prise de décision automatisée
Le fonctionnement ne prévoit aucune prise de décision automatisée.
2.6 Personnes concernées
Les traitements de données concernent :
- Toutes personnes souhaitant obtenir des renseignements ou faire des demandes adressées à GreenMedSoft ou à une de ses filiales.
2.7 Destinataires des données
Les destinataires de tout ou partie des données sont :
- Les prestataires de services soutenant la fonctionnalité du site Web.
- Le personnel de la Direction de la Communication et le personnel directement concerné par toute question ou remarque transmise par le biais du questionnaire de contact, notamment les sociétés filiales du groupe, les conseillers professionnels et les partenaires.
2.8 Données obligatoires ou facultatives
- Nom/ Prénom /Adresse mail sont des données obligatoires pour le traitement des demandes.
- L’ensemble de ces mentions figure sur nos formulaires.
2.9 Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont détruites de façon systématique à la suite du traitement de la demande.
2.10 Transfert hors Union Européenne
En raison de nos activités internationales, GreenMedSoft traite des informations sur des serveurs à l'échelle mondiale. En utilisant nos services, vous consentez à ce que vos données personnelles soient susceptibles d'être transférées hors de l’Union Européenne, notamment en Suisse, aux États-Unis d’Amérique et en Inde. Dans ce cadre, nous nous engageons à garantir que les pays destinataires offrent une protection adéquate des données personnelles et à mettre en place des mesures de sécurité conformes aux exigences de la réglementation et des lois en vigueur dans les différents pays.
2.11 Sécurisation des données
- Les mesures de sécurité sont mises en œuvre en conformité avec les directives de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information.
- Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée, avec un accès restreint exclusivement aux membres du personnel autorisés. Tout incident de sécurité sera rapidement traité, et les notifications nécessaires seront effectuées en accord avec les obligations légales en vigueur.
2.12 Information – Exercice de vos droits
L'utilisateur bénéficie des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit à l'information : Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, quelles seront les opérations effectuées et pendant combien de temps elles seront conservées.
- Droit d'accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles que nous détenons.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de compléter, corriger, supprimer ou bloquer vos données personnelles à tout moment.
- Droit de révocation du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de le révoquer et de demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit de portabilité des données : Vous pouvez demander la transmission de toutes vos données personnelles détenues par le responsable du traitement vers un autre responsable.
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Nous respectons votre choix, sauf en cas de motifs légitimes pour le traitement.
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En vertu de ces lois, l'utilisateur bénéficie des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant les traitements de données opérés via le site. Le délai de réponse à ces demandes est d'un mois.
L'utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :
- par mail à l'adresse : info@greenmedsoft.com
- via l'espace support
- ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
13, rue Peirotes
67000 STRASBOURG
- Afin de pouvoir être traitée, votre demande doit impérativement comporter votre Nom, prénom, adresse mail. Votre demande sera traitée dans le délai de 15 jours. Si toutefois sa complexité exigerait un délai de traitement plus long, nous vous en informerons.
- Nous apportons la plus grande attention au respect de la législation et à la protection de vos données. Néanmoins, en l’absence de retour de notre part à votre demande ou si vous estimez qu’un traitement porte atteinte à vos droits, vous disposez de la possibilité de saisir la CNIL de votre réclamation : adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
- Ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
- La marque GreenMedSoft est une marque déposée par Green Medical Software Solutions AG. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
- L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
- Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que toute utilisation reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://greenmedsoft.com/fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Aggregated data for statistical or demographic analysis.
1. GENERAL TERMS OF USE
- These general terms of use (hereinafter referred to as "Terms of Use") govern the legal framework for the provision of the website and services by GreenMedSoft and define the conditions of access and use of the services by the "User".
- Any registration or use of the website implies the User's acceptance, without reservation or restriction, of these Terms of Use.
- When registering on the website via the Registration Form, each user expressly accepts these Terms of Use by checking the box preceding the following text: "I acknowledge that I have read and understood the Terms of Use and I accept them".
- In the event of non-acceptance of the Terms of Use stipulated in this contract, the User must refrain from accessing the services offered by the website.
1.1 Amendments to the terms of Use and privacy policy
- GreenMedSoft reserves the right to unilaterally modify the content of these Terms of Use at any time.
- Continued use of our website implies acceptance of these changes.
2. PERSONAL DATA PROTECTION POLICY
- GreenMedSoft, operated by Green Medical Software Solutions AG ("GreenMedSoft"), and its subsidiaries, is committed to protecting your personal data.
- This Policy describes our practices regarding the collection, sharing, and protection of information.
- We have developed a personal data protection policy in accordance with the legal framework currently in force.
- Through our website, GreenMedSoft presents all its offers and facilitates communication with our clients or anyone seeking information, via various online forms.
2.1 Use of information
- The processing of data aims at managing the sending of information to clients, prospects, or anyone seeking information. It enables GreenMedSoft to process the content transmitted in response to questions or requests from our contacts who choose to communicate via the contact form.
- The collected information is used for the purposes for which it was initially collected, to the extent that it is compatible with the initial purpose, in compliance with applicable laws and regulations.
2.2 Legal basis for processing
- For the contact form, the legal basis is the consent of the individual to the collection of their personal data.
- For access to the reserved area, the legal basis is contractual.
2.3 Data categories and information collection
- GreenMedSoft collects Name/First Name/Email Address for contact forms.
- GreenMedSoft collects "information" to improve the user experience and better understand website visitors. This information includes data voluntarily submitted by you (such as your name, email address, company name, and country) to access downloads, content, newsletters, events, and marketing preferences.
- The information also includes data obtained from publicly accessible sources or events you have participated in, as well as information gathered during your use of the website, such as your IP address, browser type, pages viewed, and pages clicked to exit the site. Location information may be obtained through various technologies.
2.4 Data controller identity
Please write to the following address, info@greenmedsoft.com for contact forms.
2.5 Automated decision making
The operation does not involve any automated decision-making.
2.6 Data subjects
The data processing concerns:
- Any individuals wishing to obtain information or make inquiries, please do so to GreenMedSoft or one of its subsidiaries.
2.7 Data recipients
The recipients of all or part of the data are:
- Service providers supporting the functionality of the website.
- Personnel from the Communication Department and personnel directly involved in any questions or comments submitted through the contact form, including group subsidiary companies, professional advisers, and partners.
2.8 Mandatory or optional Data
- Name/First name/Email address are mandatory data for processing requests.
- All of this information appears on our forms.
2.9 Data retention period
Data from the contact form is systematically destroyed after processing the request.
2.10 Transfer outside the European Union
Due to our international activities, GreenMedSoft processes information on servers worldwide. By using our services, you consent to your personal data being transferred outside the European Union, notably to Switzerland, the United States of America, and India. In this context, we commit to ensuring that the recipient countries provide adequate protection of personal data and to implementing security measures in accordance with the requirements of regulations and laws in force in the various countries.
2.11 Data security
- Security measures are implemented in compliance with the guidelines of the Information Systems Security Policy.
- Personal data is securely stored, with restricted access exclusively for authorized staff members. Any security incidents will be promptly addressed, and necessary notifications will be made in accordance with the current legal obligations.
2.12 Information - Exercising your rights.
Users have the following rights regarding their personal data:
- Right to information : You have the right to know why your personal data is necessary, what operations will be performed, and for how long they will be kept.
- Right of access : You can access your personal data that we hold.
- Right of rectification : You have the right to complete, correct, delete, or block your personal data at any time.
- Right to withdraw consent : If you have given us consent to process your data, you have the right to revoke it and request the deletion of your personal data.
- Right to data portability : You can request the transfer of all your personal data held by the data controller to another controller.
- Right to object : You have the right to object to the processing of your data. We respect your choice, except in cases of legitimate reasons for processing.
The website ensures the collection and processing of personal information in compliance with privacy laws, including Law No. 78-17 of January 6, 1978, relating to data processing, files, and freedoms, as well as Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016, regarding the protection of individuals concerning the processing of personal data and the free movement of such data.
Under these laws, users have rights of access, rectification, erasure, portability, limitation, and opposition regarding data processing carried out via the website. The response time to these requests is one month.
Users can exercise these rights at any time:
- by email at the address: info@greenmedsoft.com
- via the support area
- or by sending postal mail to the following address:
Délégué à la Protection des Données
13, rue Peirotes
67000 STRASBOURG
- To be processed, your request must include your name, first name and email address. Your request will be processed within 15 days. If, however, its complexity would require a longer processing time, we will inform you.
- We pay the greatest attention to compliance with legislation and the protection of your data. However, in the absence of response from us to your request or if you consider that processing infringes your rights, you have the possibility of submitting your complaint to the CNIL: send a complaint (complaint) to the CNIL.
- Or by post to the following address: CNIL – 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
3. INTELLECTUAL PROPERTY
- The trademarks, logos, signs, as well as all the contents of the site (texts, images, sound...) are subject to protection under the Intellectual Property Code and more particularly under copyright law.
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